Règles et autorisations d'urbanisme

Pour que notre village garde tout son charme et reste agréable à vivre, il est indispensable que chacun respecte les règles qui sont inscrites dans notre Plan local d'urbanisme (consultable en mairie ou sur le site internet www.montbazin.fr).
La délivrance d'une autorisation permet en effet à la commune de vérifier la conformité des travaux. En fonction du type de projet et du lieu, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
Si toutefois vous avez démarré des travaux sans autorisation d'urbanisme, il est impératif que ces derniers soient régularisés et rendus conformes aux règles d'urbanisme en vigueur. La police municipale a l’obligation de veiller au respect de ces règles ; la majeure partie des infractions sont des délits qui peuvent engager la responsabilité pénale du citoyen concerné.

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur (fenêtres par exemple), le changement de destination d'un bâtiment, etc. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur. Le délai d'instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable. Cependant, dans un délai d'1 mois suivant le dépôt de votre DP, l'administration peut, par courrier, vous notifier un délai supplémentaire de 1 ou 2 mois si le projet entre dans les cas de majoration de délais. La déclaration préalable de travaux a une durée de validité de 3 ans.

Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire (PC) est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois. Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie. Dans les secteurs protégés (par exemple, abords de monuments historiques, site classé), le délai d'instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande. La durée de validité du permis de construire est de 3 ans.

Vos demandes

Nouveau : vous pouvez désormais saisir en ligne vos dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme sur ce lien : https://sete-agglo.geosphere.fr/adspoleouest
Pour tout renseignement : Pôle ADS Ouest - Complexe Oîkos - Chemin Départemental 5E - 34560 Villeveyrac - Tel : 04 67 43 87 73 - Mail : urba-pole-ouest@agglopole.fr
Pour tout conseil ou demande concernant votre projet, vous pouvez également contacter la mairie : mairie@montbazin.fr ou 04 67 78 72 02